Politique de confidentialité
Comment KYA SMS (édité par ETABLISSEMENT CC AFRICA) collecte, utilise et protège vos données personnelles, pour tous les services de la plateforme.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont ETABLISSEMENT CC AFRICA (« nous »), éditeur de la plateforme KYA SMS accessible sur kyasms.com, collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et clients (« vous »).
Elle couvre l'ensemble des services de la plateforme : KYA SMS (SMS, OTP, campagnes), KYA MAILER (emails transactionnels, campagnes et messagerie), KYA Tickets et KYA Chat (service client par tickets, chat en direct et WhatsApp), KYA Factures (devis et factures) et l'assistant IA de KYA Tickets.
En tant que Service à Valeur Ajoutée (SVA) agréé par l'ARCEP au Bénin, nous traitons vos données conformément au Code du numérique du Bénin (Loi n°2017-20 du 20 avril 2018) et sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP). Pour notre filiale au Nigeria, nous respectons également le Nigeria Data Protection Act (NDPA 2023). Pour nos clients internationaux, nos pratiques sont alignées sur le RGPD (UE).
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Établissement
- CC AFRICA
- Siège social
- Cotonou, Bénin
- Filiale
- CC-AFRICA GLOBAL BUSINESS HUB — 3, Oriomi-Sokori, Abeokuta, Ogun, Nigeria
- Délégué à la protection des données (DPO)
- [email protected]
Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture et à l'amélioration de nos services :
Données d'identification et de compte
- Nom, prénom, raison sociale
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Identifiants de connexion (mot de passe chiffré, clés API)
- Sender ID et informations d'entreprise
Données d'utilisation du service
- Métadonnées d'envoi (numéros destinataires, horodatage, statut de livraison, opérateur, coût)
- Contenu des messages envoyés (traité pour votre compte — voir « Notre rôle »)
- Historique des campagnes, statistiques et journaux d'appels API
Données de facturation
- Coordonnées de facturation
- Historique des transactions et des recharges
- Méthode de paiement (les données bancaires complètes sont traitées par nos prestataires de paiement, jamais stockées par nous)
Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur et d'appareil
- Journaux de connexion et de sécurité
- Cookies et identifiants similaires
Données des emails (KYA MAILER)
- Adresses de l'expéditeur et des destinataires, objet, contenu et pièces jointes des emails envoyés ou reçus par nos services
- Informations de livraison : statuts, ouvertures et clics si le suivi est activé, résultats SPF, DKIM et DMARC
Données du service client (KYA Tickets et KYA Chat)
- Contenu des tickets et des chats échangés entre nos clients professionnels et leurs propres clients
- Nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone indiqués par ces derniers
- Pour les visiteurs d'un site équipé de la bulle KYA Chat : adresse IP, pays déduit de l'adresse IP et, si l'entreprise l'a activé, pages consultées
Données WhatsApp
- Lorsqu'une entreprise relie son numéro WhatsApp Business : identifiant de son compte WhatsApp Business, numéro de téléphone et nom affiché
- Pour ses correspondants : numéro WhatsApp, nom de profil WhatsApp, contenu des messages et fichiers échangés, statuts d'envoi, de réception et de lecture
Données de facturation des clients de nos clients (KYA Factures)
- Identité, coordonnées et numéro fiscal (IFU) des clients de l'entreprise
- Lignes et montants des devis et factures
- Preuves de signature électronique des devis (nom, adresse IP, date)
Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir et exécuter le service (envoi de SMS, OTP, API) | Exécution du contrat |
| Envoyer et recevoir des emails, des chats et des messages WhatsApp pour le compte de nos clients | Exécution du contrat |
| Proposer des réponses et des résumés aux agents avec l'assistant IA, lorsque l'entreprise l'active | Exécution du contrat |
| Normaliser les factures auprès de la DGI, lorsque l'entreprise l'active | Obligation légale |
| Gestion du compte et support client | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime |
| Amélioration des services et statistiques | Intérêt légitime |
| Communications marketing | Consentement |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
Notre rôle : responsable ou sous-traitant
Pour les données de votre compte (identification, facturation, usage), KYA SMS agit en tant que responsable du traitement.
Pour le contenu des SMS que vous envoyez et les numéros de vos propres destinataires, vous êtes le responsable du traitement et KYA SMS agit en tant que sous-traitant, qui traite ces données uniquement sur vos instructions, pour acheminer vos messages.
Les mêmes règles s'appliquent aux emails, aux tickets, aux chats, aux conversations WhatsApp et aux factures : pour ces contenus, l'entreprise cliente est responsable du traitement et KYA SMS agit en sous-traitant, sur ses instructions.
Transferts internationaux
Vos données peuvent être traitées au Bénin, au Nigeria et par nos prestataires d'hébergement pouvant se situer hors de votre pays. Le fonctionnement même du service SMS implique une transmission aux opérateurs du pays de destination.
Les messages WhatsApp sont traités par Meta, dont les serveurs peuvent se trouver hors du Bénin, notamment dans l'Union européenne et aux États-Unis. Les fournisseurs d'intelligence artificielle cités plus haut traitent les données aux États-Unis.
Lorsque des données sont transférées hors du Bénin, nous mettons en place des garanties appropriées (engagements contractuels, mesures de sécurité) conformément au Code du numérique du Bénin et, le cas échéant, aux clauses contractuelles types du RGPD.
Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans |
| Journaux et métadonnées SMS | 12 mois (délivrabilité, litiges, sécurité) |
| Documents de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Journaux de sécurité / connexion | 12 mois |
| Messages des adresses @kyasend.com | 90 jours (sans limite pour une entreprise vérifiée), sauf suppression par le client |
| Contenu des emails envoyés par l'API | Selon le forfait, de 3 à 30 jours ; informations de livraison 12 mois |
| Tickets, chats et conversations WhatsApp | Pendant la durée du compte de l'entreprise cliente, sauf suppression par celle-ci |
| Adresse IP et pages vues des visiteurs de la bulle KYA Chat | 30 jours |
| Devis et factures (KYA Factures) | 10 ans (obligation comptable) |
| Textes transmis à l'assistant IA | Non conservés en dehors du ticket ou du chat concerné |
| Données marketing | Jusqu'au retrait du consentement |
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des données sensibles
- Hébergement chez des prestataires spécialisés, dans des centres de données sécurisés
- Contrôle d'accès strict et principe du moindre privilège
- Authentification à deux facteurs (2FA) et clés API à permissions restreintes
- Surveillance, journalisation et sauvegardes régulières
Vos droits
Conformément au Code du numérique du Bénin et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Données des mineurs
Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou de nos services. Toute modification importante sera signalée sur cette page, avec mise à jour de la date ci-dessus. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :